Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres du CSE
Chaque élu du CSE bénéficie d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail : 5 jours lors d’un premier mandat, 3 jours lors d’un renouvellement. Je propose une formation ancrée dans la réalité de l’entreprise, pour que les élus sachent repérer les risques, analyser une situation de travail et agir en prévention tout au long de leur mandat.
5 jours
Pour les membres du CSE, titulaires et suppléants, et le référent harcèlement désigné par le CSE.
3 jours
Pour chaque élu qui renouvelle son mandat ; 5 jours pour les membres de la CSSCT des entreprises de 300 salariés et plus.
En bref
Ce que prévoit la loi
- La formation vise à développer l’aptitude des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels, à analyser les conditions de travail, et à les initier aux méthodes de prévention (article R2315-9 du Code du travail).
- Le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation (article L2315-16).
- Les frais de formation sont à la charge de l’employeur ; dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent être pris en charge par l’opérateur de compétences (article L2315-22-1).
- Les élus choisissent l’organisme de formation ; l’employeur en assure le financement.
- Depuis la loi du 26 mai 2026, l’agrément préfectoral n’est plus exigé : la formation peut être dispensée par un organisme de formation déclaré.
Vous êtes élu du CSE
Cette formation est un droit, et c’est vous qui choisissez l’organisme. Demandez-moi un devis : je vous transmets les éléments nécessaires à votre demande auprès de l’employeur (dates, durée, coût), puis le programme détaillé.
Vous êtes RH ou dirigeant
Je forme l’ensemble de vos élus en une même session, dans vos locaux ou à distance, avec des exemples tirés des risques de votre activité. Tarif sur devis.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- se repérer dans le cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail ;
- connaître le rôle, les droits, les obligations et les moyens du CSE, ainsi que les protections dont bénéficient ses membres ;
- identifier les acteurs de la prévention et savoir les mobiliser ;
- comprendre la démarche de prévention et y situer le CSE, de l’évaluation des risques à l’enquête après accident ;
- repérer les risques psychosociaux, le harcèlement et les conduites addictives, et savoir comment agir ;
- adapter son action en santé, sécurité et conditions de travail à la réalité de son entreprise et de son secteur d’activité ;
- élaborer le plan de travail du CSE pour le mandat.
Contenu de la formation
Ces thèmes sont abordés dans toutes les sessions. Leur poids, les exemples et les cas pratiques dépendent de votre entreprise : son activité, ses risques, ses projets et les questions que se posent vos élus.
- Le CSE et ses moyens d’agir : rôle et fonctionnement du CSE, place de la CSSCT, heures de délégation, réunions, recours à l’expertise, protection des élus, lien avec les salariés.
- Responsabilités et acteurs de la prévention : obligation de sécurité de l’employeur, faute inexcusable, principes généraux de prévention ; travailler avec la direction, les RH, l’encadrement, le service de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail et la Carsat.
- Repérer et évaluer les risques : accidents du travail et maladies professionnelles, document unique, inspections menées à partir du travail réel, risques propres à votre activité (troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, risque routier, risque chimique…).
- Analyser et réagir : enquête après un accident avec la méthode de l’arbre des causes, situations sensibles (harcèlement, conduites addictives, handicap et inaptitude), droits d’alerte et de retrait, intervention d’entreprises extérieures et de salariés intérimaires.
- Le plan d’action du mandat : fixer les priorités du CSE en santé, sécurité et conditions de travail, et organiser leur suivi.
Renouvellement de mandat (3 jours) : on part de l’expérience du mandat écoulé, de ce qui a fonctionné et de ce qui a bloqué, pour approfondir les thèmes choisis par les élus.
Le programme détaillé vous est transmis après un échange avec la direction et/ou les élus.
Une formation ancrée dans la réalité de votre entreprise
Un échange avec les élus avant la formation, pour recueillir leurs attentes et les questions qu’ils se posent.
Un échange avec la direction ou les RH, pour connaître votre activité, vos risques et vos projets en cours.
Des cas pratiques tirés de votre entreprise : document unique, accidents, situations de travail, toujours anonymisés.
Une visite de terrain, pour mener une inspection réelle d’un poste ou d’un atelier pendant la formation.
Méthodes et évaluation
Apports structurés, échanges à partir des situations vécues par les élus, études de cas anonymisées, travaux en sous-groupes, mises en situation. Un support est remis à chaque participant. Positionnement en début de formation, évaluation des acquis en fin de formation, questionnaire de satisfaction et attestation de fin de formation.
Pourquoi me confier cette formation
Plus de 15 ans en service social du travail m’ont placé au contact des salariés, des représentants du personnel, des managers, des RH et des services de santé au travail. J’anime des formations SSCT pour les élus du CSE depuis 2023, à partir de situations de travail réelles. Formé aux fondamentaux de la prévention (INRS) et diplômé en addictologie, je consacre un temps dédié aux risques psychosociaux, au harcèlement et aux conduites addictives, des sujets sur lesquels les élus sont de plus en plus sollicités.
Organisme de formation certifié
Organisme de formation : Odyssée Création, enregistré sous le numéro 24 41 00924 41. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
ÉOLE Prévention est une activité portée par Odyssée Création, coopérative d’activité et d’emploi.
Préparons la formation de votre CSE
Chaque CSE a sa réalité : une activité, des risques, des situations de travail, des attentes. Élu ou employeur, parlez-moi de la vôtre (activité, effectif, nombre d’élus, premier mandat ou renouvellement) : je vous envoie un devis, puis le programme détaillé, illustré par des situations de votre entreprise.